J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest - LOGI-Ouest

NOR : SOCU0512450A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest, LOGI-Ouest, dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest - LOGI-Ouest, est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur les départements d'Indre-et-Loire et du Cher.